Qu’est-ce que la TVA à taux réduit ?
En France, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est appliquée à la majorité des biens et services. Le taux standard est de 20 %, mais certains travaux de rénovation énergétique bénéficient de taux réduits, à 10 % ou 5,5 %, ce qui allège considérablement la facture finale.
À l’instar de la Prime Effy, la TVA à taux réduit constitue un soutien financier destiné à encourager les ménages à améliorer la performance énergétique de leur logement.
Quels travaux sont éligibles à la TVA à 5,5 % ?
Le taux de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans (résidence principale ou secondaire). Il concerne notamment :
- Les travaux d’isolation thermique ;
- Les améliorations du système de chauffage : remplacement de chaudière, pose d’un régulateur, installation d’un chauffage au bois, pompe à chaleur air-eau ou d’un système solaire (chauffage ou eau chaude) ;
- L’installation de systèmes de production d’électricité renouvelable (éolien, hydraulique) ;
- Les travaux induits, indispensables à la réalisation de votre rénovation énergétique (ex. : déplacement ou ajout d’un radiateur).
Bon à savoir !
Pour que les travaux induits bénéficient du taux réduit, ils doivent être facturés dans un délai de trois mois après les travaux principaux.
Qu’en est-il des taux à 10 % et 20 % ?
- TVA à 10 % : elle s’applique à certains travaux de rénovation énergétique à rendement modéré, comme l’installation d’un radiateur à inertie.
- TVA à 20 % : ce taux concerne les équipements dont les performances énergétiques sont jugées faibles, tels que : les pompes à chaleur air-air, les panneaux solaires photovoltaïques ou les VMC double flux (sous certaines conditions).
Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie consommée par l’équipement et celle qu’il produit ou restitue.
Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Bonne nouvelle : aucune condition de revenus n’est requise ! Le dispositif est accessible à toute personne engageant des travaux de rénovation énergétique :
- Propriétaire occupant ou bailleur ;
- Locataire ou occupant à titre gratuit ;
- Syndicat de copropriété ;
- Société civile immobilière (SCI).
Quelles démarches pour en profiter ?
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, vous devez simplement :
- Remplir une attestation Cerfa (formulaire officiel) ;
- La transmettre à votre artisan avant l’émission de la facture.
Ce document prouve votre éligibilité et permet à votre professionnel d’appliquer le bon taux de TVA sur sa facture.
